Les brèves à la une

Le TA de Lille rejette la requête en référé des occupants du jardin des Olieux

Par une ordonnance du 20 octobre 2016, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille a pu une nouvelle fois se prononcer sur la question de l’occupation sans droit ni titre du jardin des Olieux à Lille. Il a rejeté la requête en référé mesures-utiles formée par ces occupants qui sollicitaient la réquisition d’hébergements à Lille.

Cette décision a permis de valider le plan d’action de la Préfecture du Nord – représentée par Yves Claisse à l’audience – en concertation avec le département du Nord, la Métropole européenne de Lille et la ville de Lille. Ce plan a été élaboré à la suite de la précédente ordonnance du même juge des référés du 1er septembre qui rejetait la demande d’expulsion de ces mêmes occupants sans droit ni titre du jardin des Olieux.

Retrouvez ci-dessous l’ordonnance du Tribunal administratif de Lille.

Me Cano intervient dans la formation des agents de la Police aux frontières (PAF)

Jean-Alexandre Cano, avocat associé du Cabinet, est intervenu au début du mois d’octobre dans le cadre de la formation des nouveaux arrivants à la Direction centrale de la Police aux frontières (DCPAF). Il a intégré l’équipe des formateurs de la Direction en 2013.

Cette dernière session de formation s’est déroulée sur le site de Lognes du Ministère de l’intérieur, devant 90 fonctionnaires de police, dont une majorité d’officiers. Le thème de l’intervention de Jean-Alexandre Cano était « La sécurité juridique de la procédure judiciaire en matière de droit des étrangers », avec un focus sur l’entrée en vigueur le 1er novembre 2016 de la réforme législative du 7 mars 2016.

Depuis 2013, Jean-Alexandre Cano est sollicité deux à trois fois par an par le Ministère de l’intérieur pour la formation des nouveaux arrivants à la PAF. La prochaine session aura lieu en décembre.

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La sphère publique en marche vers le restructuring – Me Landivaux et Me Magnaval

Ludovic Landivaux et Olivier Magnaval publient un article sur le restructuring public dans la dernière édition du Guide-Annuaire Acteurs publics & entreprises du magazine Décideurs. Cette activité en plein développement au sein du Cabinet a déjà été reconnue comme « excellente » par le classement Décideurs 2016 des meilleurs cabinets d’avocats. Le Cabinet intervient depuis quelques années pour différents acteurs publics et privés pour des missions de restructuring, à l’instar des fusions d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

« Les acteurs publics sont de plus en plus confrontés aux règles et outils du monde de la restructuration, que l’entreprise connaît et pratique depuis longtemps. Pour répondre à ce défi  mais aussi aux nouvelles opportunités offertes, la conjugaison des droits public et privé et l’alliance des cultures de l’entreprise et de la sphère publique sont désormais indispensables. » Lire la suite

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Yves Claisse intervient sur France Inter trois ans après l’affaire Leonarda

France Inter a consacré l’édition du samedi 8 octobre de son programme « Le droit de suite » à l’affaire Leonarda, ou l’expulsion très médiatisée d’une famille séjournant irrégulièrement en France. Claisse & Associés défendant la Préfecture du Doubs dans ce contentieux, l’émission a donné la parole à Yves Claisse, avocat associé.

L’histoire de la famille Dibrani avait fait grand bruit en 2013. La cadette, collégienne de 15 ans, avait été interpellée à l’occasion d’une sortie scolaire, et expulsée avec sa famille vers le Kosovo. Surtout, cette expulsion avait fait l’objet d’un emballement médiatique exceptionnel, donnant notamment lieu à un véritable dialogue entre la famille Dibrani et le Président de la République François Hollande, par médias interposés. Au-delà de ces aspects, l’issue juridique de ce contentieux était relativement évidente, comme l’explique Yves Claisse au micro de France Inter.

Réécoutez « Le droit de suite » dans le journal de 13h de France Inter du samedi 8 octobre, à partir de 9 minutes et 40 secondes.

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St-Michel-sur-Orge renouvelle sa confiance au Cabinet Claisse

Après avoir travaillé avec la Ville de Saint-Michel-sur-Orge en droit de l’urbanisme, Claisse & associés intervient désormais pour le groupement de commandes composé de la Ville et de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le Cabinet a été retenu en matière de droit public général et spécial, comprenant notamment la domanialité publique, le droit de la construction, la responsabilité administrative, le droit des collectivités, les pouvoirs de police, ou la fonction publique.

Ce marché mono-attributaire d’une durée de 4 ans maximum sera plus particulièrement suivi par Olivier Magnaval et Jean-Alexandre Cano, avocats associés et experts en droit public et droit des collectivités territoriales. Il renforce le positionnement du Cabinet comme véritable partenaire des collectivités territoriales.

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