Les brèves à la une

Quelle obligation d’allotir les marchés de prestations juridiques ?

Interrogé par le site achatpubic.com, Me Guillaume NOEL donne son point de vue sur l’obligation d’allotir en cas de marchés de prestations juridiques.

Le juge du référé précontractuel a sanctionné le choix fait par une commune de passer un marché global pour des prestations de conseil et de représentation juridiques.

Yves CLAISSE nommé auditeur de la session nationale « Sécurité et Justice » de l’INHESJ

Yves CLAISSE est nommé auditeur de la 23ème session nationale « Sécurité et Justice » (2011 – 2012) de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice.

Cette nomination vient clore une année de formation dispensée au sein de l’INHESJ que Maitre Yves CLAISSE avait été autorisé à suivre par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2011 (JORF, 20 juillet 2011, texte 42 sur 125). Créé par le décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre. Le siège de l’établissement est fixé à l’École militaire à Paris. Il est le successeur de l’INHES et de l’IHESI créé en 1989 (www.inhesj.fr).

Chaque année, la session nationale « Sécurité et Justice » regroupe une centaine d’auditeurs, sélectionnés sur dossier et après un entretien, issus de catégories socio-professionnelles diversifiées des secteurs public, privé et libéral exerçant ou appelés à exercer des responsabilités élevées en matière de sécurité privée ou publique et de justice ou devant être sensibilisés aux enjeux en ces matières. Elle réunit ainsi des hauts fonctionnaires civils ou militaires, des cadres supérieurs des secteurs public et privé, des élus nationaux, locaux ou professionnels et des représentants de professions libérales sélectionnés pour participer à un ensemble de séminaires mensuels successifs s’échelonnant de fin septembre à fin juin à raison de 4 jours par mois.