Les brèves à la une

Claisse et associés distingué dans les classements 2015 du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit

Claisse et associés distingué dans les classements 2015 du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit.

Le Cabinet est reconnu dans le Guide Acteurs publics & entreprises, énergie, infrastructures et environnement comme possédant une « forte notoriété » en Collectivités territoriales & économie mixte, Contrats administratifs & contentieux afférents, Maîtrise foncière ainsi qu’en Urbanisme, aménagement, domanialité.

http://www.magazine-decideurs.com/classements/search?societe=Claisse+&+Associés

Claisse et associés retenu par le Département du Rhône pour l’audit de ses DSP

Claisse et associés retenu par le Département du Rhône pour l’audit de 5 conventions de délégation du service public

A l’occasion de la création de la Métropole de Lyon et des transferts de compétences survenus lors de cette création, le Département du Rhône a confié à un syndicat mixte la coordination, l’organisation et la gestion des services de transports collectifs réguliers non urbains lui incombant.
A ce titre, cinq délégations de services publics ont été transférées à ce syndicat.
Le cabinet Claisse et associés intervient en tant que conseil dans le suivi de la renégociation de ces cinq délégations de services publics.

La CAA de Nancy rejette la requête des parents de Leonarda

La CAA de Nancy rejette la requête des parents de LEONARDA.

La Cour administrative d’appel de Nancy rejette la requête en appel des époux DIBRANI (parent de la jeune Leonarda) contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon (Cf. nos actualités du mois de janvier 2014).

Dans ce dossier le Cabinet représentait l’Etat, pris en la personne du Préfet du Doubs.

Ce dossier a été suivi depuis l’origine par Me Yves CLAISSE, Jean-Alexandre CANO et Anne-Laure LACOSTE, toute nouvelle directrice du département Droit des étrangers, qui a personnellement plaidé ce dossier devant la CAA de Nancy.

Publication : Le régime de la police d’État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie

Olivier Magnaval, Associé, publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°49 un article sur « Le régime de la police d’État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie ».

La loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et son décret d’application du 19 septembre 1996 ont revu les critères permettant au gouvernement d’instaurer le régime de la police d’État : population de 20 000 habitants et caractéristiques de la délinquance des zones urbaines. Le régime de la police d’État, qui entraîne le transfert au préfet de pouvoirs de police administrative du maire, structure la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie. Les deux grandes vagues de redéploiement engagées en 2003 – 2006 puis 2009 – 2011 n’ont pas encore permis d’aboutir à un partage rationnel du territoire entre les deux forces de sécurité d’État.

Les dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance

Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article consacré aux dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles réforme de manière très substantielle la gouvernance de l’Île-de-France : outre la rationalisation de la carte intercommunale dans les départements de la grande couronne, elle crée un nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier centré sur la petite couronne, la « métropole du Grand Paris », organisée en « territoires » d’au moins 300 000 habitants sans personnalité morale. La loi adapte également la plupart des dispositifs de gouvernance particuliers à l’Île-de-France : logement (nouveau schéma régional de l’habitat et de l’hébergement), aménagement (site de la Défense et établissement public de Paris-Saclay) et transport (coordination entre le syndicat des transports d’Île-de-France et la société du Grand Paris).