Les brèves à la une

Claisse & Associés 93 recrute un quatrième avocat

photo-elifNotre filiale « séquano – dionysienne » accueille une deuxième avocate collaboratrice dans le cadre du développement de son activité. Après Ilhem Arezzo en septembre, Elif Iscen, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, intègre une équipe pluridisciplinaire d’avocats, intervenant notamment en droit et contentieux civils, pénaux, sociaux et commerciaux. Elif Iscen est diplômée d’un Master 2 en Droit international et européen économique et dispose déjà d’une belle expérience acquise en tant qu’élève-avocate puis en tant que juriste.

Implantée à Saint-Ouen, Claisse et associés 93, filiale de Claisse et associés, groupe de sociétés d’avocats implantées sur l’ensemble du terrioire national, est placée sous la direction opérationnelle d’Ali Derrouiche et d’Amine Moghrani, avocats associés.

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Ludovic Landivaux forme les juristes de Réseau de transport d’électricité (RTE)

Ludovic Landivaux, avocat associé de Claisse & Associés, est intervenu auprès de Réseau de transport d’électricité (RTE) dans le cadre de la formation juridique de ses équipes, ce mardi 8 novembre 2016. Responsable du Pôle Droit Privé et des Affaires du Groupe Claisse, Ludovic Landivaux a présenté et détaillé la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, auprès de la vingtaine de juristes experts de la filiale d’EDF, venus de toute la France pour l’occasion. La formation s’est tenue dans les locaux de RTE à La Défense, près de Paris.

Cette réforme majeure du droit des obligations fera également l’objet d’une Matinale Juridique le 29 novembre 2016 dans les locaux de Claisse & Associés Paris.

Enfin, la prochaine intervention de Ludovic Landivaux aura lieu le 18 novembre 2016 à l’Ecole de formation du barreau (EFB). A cette occasion, il formera les élèves-avocats à la pratique du métier d’avocat, en les initiant aux méthodes de rédaction des consultations juridiques et des conclusions devant les juridictions. Il intervient dans la formation des futurs avocats depuis 2003.

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Le département du Doubs attribue deux marchés à Claisse & Associés

Le département du Doubs retient Claisse & Associés dans le cadre de deux marchés publics de prestation de services juridiques, l’un en conseil et l’autre en contentieux. Ce choix renforce la présence de Claisse & Associés dans la nouvelle Région Bourgogne-Franche-Comté.

Dans la procédure portant sur le conseil et l’assistance juridique, le Cabinet obtient différents lots en droit de la fonction publique et du travail et en droit privé. De par leur pratique éprouvée dans ces matières, Olivier Magnaval et Ludovic Landivaux, avocats associés, seront les interlocuteurs privilégiés du Département à cet égard. Claisse & Associés est également attributaire de plusieurs lots en pré-contentieux et représentation en justice. Jean-Alexandre Cano, avocat associé, sera plus particulièrement en charge du droit de l’action sociale et de l’indu RSA, faisant ainsi bénéficier le Doubs de son expertise reconnue en la matière.

Le Doubs est le 14ème département à retenir le Groupe Claisse qui conforte ainsi son positionnement en tant que partenaire de confiance des collectivités sur l’ensemble du territoire national.

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L’ACOSS : un nouvel acteur de la sécurité sociale pour Claisse & Associés

Claisse & Associés a été retenu par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) dans le cadre d’un marché public multi-attributaire de prestation de services juridiques. Déjà partenaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), cette nouvelle attribution renforce le positionnement du Groupe Claisse comme référence des acteurs de la sécurité sociale.

Les deux lots dont Claisse & Associés est attributaire seront plus particulièrement pris en charge par Yves Claisse en droit social (relations individuelles et collectives du travail), et par Jean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval en droit public. Dans cette matière, les équipes dédiées de ce marché interviendront plus particulièrement en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique et en procédure contentieuse administrative.

Créée en 1967, l’ACOSS est un établissement public administratif chargé de gérer la trésorerie du régime général de Sécurité sociale. En tant que caisse nationale du réseau des URSSAF, l’ACOSS collecte les cotisations et contributions qui permettent le fonctionnement des branches dépensières de la Sécurité sociale que sont les caisses d’assurance maladie, retraite et familiale. L’Établissement est placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la santé et du ministère de l’Economie et des Finances.

Le choix de l’ACOSS, dont le siège est à Montreuil, conforte enfin l’implantation de Claisse & Associés en Seine-Saint-Denis, où sa nouvelle filiale est active depuis l’été 2016.

Réforme de la justice administrative : deux décrets publiés ce jour

Deux décrets ont été publiés le 4 novembre 2016 au Journal officiel, portant sur la réforme de la justice administrative. Le premier modifie la partie règlementaire du Code de justice administrative, et le second généralise l’utilisation de Télérecours dans les procédures administratives. Retrouvez les décrets ci-dessous, ainsi qu’une interview de David Moreau, Secrétaire général adjoint du Conseil d’État chargé des juridictions administratives.

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