L’ACOSS : un nouvel acteur de la sécurité sociale pour Claisse & Associés

Claisse & Associés a été retenu par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) dans le cadre d’un marché public multi-attributaire de prestation de services juridiques. Déjà partenaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), cette nouvelle attribution renforce le positionnement du Groupe Claisse comme référence des acteurs de la sécurité sociale.

Les deux lots dont Claisse & Associés est attributaire seront plus particulièrement pris en charge par Yves Claisse en droit social (relations individuelles et collectives du travail), et par Jean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval en droit public. Dans cette matière, les équipes dédiées de ce marché interviendront plus particulièrement en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique et en procédure contentieuse administrative.

Créée en 1967, l’ACOSS est un établissement public administratif chargé de gérer la trésorerie du régime général de Sécurité sociale. En tant que caisse nationale du réseau des URSSAF, l’ACOSS collecte les cotisations et contributions qui permettent le fonctionnement des branches dépensières de la Sécurité sociale que sont les caisses d’assurance maladie, retraite et familiale. L’Établissement est placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la santé et du ministère de l’Economie et des Finances.

Le choix de l’ACOSS, dont le siège est à Montreuil, conforte enfin l’implantation de Claisse & Associés en Seine-Saint-Denis, où sa nouvelle filiale est active depuis l’été 2016.