La légine australe et antarctique est un des poissons les plus chers au monde, vendu entre 20 et 30 € le kilo à l’embarcadère. Qualifié d’or blanc, il est particulièrement prisé des palais japonais mais a longtemps fait l’objet de contrebande. Depuis, […]

Le 1er janvier concentre traditionnellement l’entrée en vigueur de nombreuses réformes ou évolutions juridiques. L’année 2017 n’y échappe pas, notamment en matière de justice administrative et de droit de la famille. Tour d’horizon de quelques changements à retenir pour les professionnels du […]

Evoquée depuis longtemps, au point de devenir un quasi-sujet « marronnier », la possibilité de divorcer par consentement mutuel sans intervention d’un juge a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2016, modifiant les articles 229 et suivants du code […]

Le Conseil d’Etat ordonne ce 12 octobre 2016 l’expulsion de 72 commerces de fortune situés dans la partie nord de la Lande, dans le campement de migrants près de Calais. Il donne ainsi raison au Préfet du Pas-de-Calais qui formait cette demande, […]

Le Conseil s’est prononcé le 16 septembre 2016 sur la constitutionnalité de l’article 1843-4 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.