Le RGPD à l’heure de l’application dans les marchés de travaux

A l’occasion de la 13ème réunion du Club des Juristes, organisée par le pôle Construction de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, plusieurs directeurs juridiques et juristes de majors du secteur de la construction se sont réunis pour aborder et approfondir la problématique du RGPD dans les marchés de travaux.

Me Yves Claisse est intervenu pour apporter un éclairage pragmatique et pédagogique sur l’application du RGPD aux contrats de la commande publique. De la mise en œuvre du RGPD dans les marchés aux clauses à insérer en passant par la mise en conformité des marchés en cours d’exécution et les « risques RGPD », les participants ont pu approfondir très concrètement toutes les problématiques auxquelles ils sont actuellement confrontés.


Le pôle IP/IT données personnelles de Claisse & Associés, sous la houlette de Me Clémence Altwegg et Me Laura d’Ovidio, accompagne ses clients – personnes publiques, entreprises d’intérêt général et sociétés commerciales – dans la mise en œuvre opérationnelle du RGPD, forme leurs équipes, et révise leurs contrats de sous-traitance ou services externalisés.

Contact : rgpd@claisse-associes.com – 01.44.29.99.20