Annulation des élections municipales de 2009 à Corbeil-Essonnes Le 20 octobre 2010 par Claisse & Associés. CLAISSE et ASSOCIES obtient l’annulation des élections municipales organisées à Corbeil-Essonnes les 27 septembre et 4 octobre 2009. > lire la suite
Claisse et Associes signe la Charte de la diversité en entreprise Le 1 octobre 2010 par Claisse & Associés. La SCP CLAISSE et ASSOCIES signe la Charte de la diversité en entreprise. > lire la suite
L’Etat est conseillé par Claisse et Associes pour la convention d’occupation privative d’un ensemble immobilier à Thonon-les-Bains Le 26 août 2010 par Claisse & Associés. CLAISSE ET ASSOCIES conseille l’ETAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) dans le cadre de la procédure de passation d’une convention d’occupation privative d’un ensemble immobilier à usage de pisciculture situé à Thonon-les-Bains (Haute Savoie). > lire la suite
Zénith de Nantes : Claisse et Associés conseille COKER dans la DSP de la Communauté urbaine Le 5 juillet 2010 par Claisse & Associés. Claisse et Associes, conseil juridique de la société COKER dans le cadre de la procédure d’attribution par la Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole) de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith jusqu’à la fin 2018. > lire la suite
SAGE de l’ITON : le Département de l’Eure est assisté par Claisse et Associés Le 5 juillet 2010 par Claisse & Associés. CLAISSE et ASSOCIES a assisté le CONSEIL GENERAL DE L’EURE (Direction de l’eau et de l’assainissement) dans le cadre de l’élaboration du projet de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de l’ITON. > lire la suite