C’est une nouveauté issue de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : depuis le 1er janvier 2017, les administrations comptant plus de 50 agents doivent publier sur internet leurs documents administratifs. L’article 6 de la loi a ainsi […]

Le Tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a rendu aujourd’hui une décision en matière de sous-location d’un logement sans l’accord des propriétaires. Dans cette affaire, les locataires d’une maison en région parisienne avaient proposé ce logement à la sous-location via le site internet Airbnb […]

Ou comment éviter qu’un droit puisse être utilisé à mauvais escient. Dans une société familiale, il est fréquent que les assemblées générales se tiennent sur le papier (ne le répétez pas !) et que le droit à l’information des associés minoritaires soit le […]

Selon l’entreprise Facebook 1,79 milliard d’habitants du monde seraient des utilisateurs actifs de ce réseau social. Si l’on dit parfois le réseau créé par Mark Zuckerberg en (relative) perte de vitesse, il reste tout de même encore loin devant ses concurrents Qzone […]