Quelle responsabilité pénale des militaires à l’étranger ? Le 27 novembre 2015 par Claisse & Associés. Yves Claisse publie dans la revue de la gendarmerie nationale un article sur « les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des militaires faisant usage de la force à l’étranger ». > lire la suite
Compétence du juge administratif pour les sous-traitants appelés en garantie Le 28 août 2015 par Claisse & Associés. Me Yves Claisse, lors d’une interview pour le site achatpublic.info, donne son point de vue sur la compétence du juge administratif ou du juge judiciaire lorsqu’un sous-traitant est appelé en garantie par le titulaire d’un marché de travaux public. > lire la suite
La déontologie à l’Assemblée nationale Le 27 août 2015 par Claisse & Associés. Olivier Magnaval publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°28 un article sur «La déontologie à l’Assemblée nationale – À propos du rapport annuel du déontologue ». > lire la suite
Le Cabinet devient l’avocat de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) Le 6 juillet 2015 par Claisse & Associés. Le Cabinet devient l’avocat de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) > lire la suite
Nouvelle distinction dans le Legal 500 Paris 2015 Le 6 juillet 2015 par Claisse & Associés. Une belle mention dans le Legal 500 Paris 2015-2016. > lire la suite