Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°14 du JCP- administrations et collectivités territoriales, reviennent sur l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des […]

Jean-Alexandre Cano et Olivier Magnaval, dans un article publié dans le n°15 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les dispositions dérogatoires prises en matière de contentieux électoral à la suite de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]

Alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être promulguée le 23 mars 2020, Gabrièle Gien et Me Olivier Magnaval avocats associé, publient un article sur les dispositions électorales et l’adaptation du fonctionnement des collectivités territoriales à paraître cette semaine dans la JCP-A […]

Libres propos de Me Yves Claisse. Extrait de la JCP-A – N°15 – Avril 2020 : Ce n’est pas le moindre des paradoxes de «l’hypercrise actuelle » (Le mot est de R. Debray in « Quitte ou double ? », Tracts de crise n° […]

Olivier Magnaval et Gabrièle Gien, dans un article publié dans le n°12 du JCP- administrations et collectivités territoriales, présentent les modifications à l’exercice des compétences du préfet que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]