Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion de 72 lieux de vente illégaux Le 13 octobre 2016 par Claisse & Associés. Le Conseil d’Etat ordonne ce 12 octobre 2016 l’expulsion de 72 commerces de fortune situés dans la partie nord de la Lande, dans le campement de migrants près de Calais. Il donne ainsi raison au Préfet du Pas-de-Calais qui formait cette demande, […] > lire la suite
Candidatures vertueuses et vices cachés : retrouvez la tribune de Me Yves Claisse Le 12 octobre 2016 par Claisse & Associés. Bis repetita : il a 20 ans déjà, ceux qui prétendaient nous administrer faisaient du casier judiciaire un argument de campagne en convoquant leur virginité, en dénonçant les candidats « certifiés coupables » ou en faisant de l’absence de condamnation pénale et/ou de contrôle […] > lire la suite
L’excellence du département restructuring reconnue par le classement Décideurs 2016 Le 28 septembre 2016 par Claisse & Associés. Le Cabinet Claisse & Associés intègre une nouvelle catégorie du Classement Décideurs 2016 des meilleurs cabinets d’avocats de France. Le Magazine spécialisé dans l’actualité des professionnels du droit et de la finance a reconnu l’activité « réorganisation et restructuration » ou restructuring du Cabinet […] > lire la suite
QPC : les modalités d’évaluation des titres de l’associé sortant validées par le Conseil constitutionnel Le 20 septembre 2016 par Claisse & Associés. Le Conseil s’est prononcé le 16 septembre 2016 sur la constitutionnalité de l’article 1843-4 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. > lire la suite
Fusion d’EPCI : la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin retient Claisse & Associés Le 19 septembre 2016 par Claisse & Associés. Véritable partenaire des collectivités et groupement de collectivités, le Cabinet Claisse & Associés se voit confier une nouvelle mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à la fusion de deux EPCI se situant dans le département de l’Aisne : la Communauté d’Agglomération de […] > lire la suite