Quelle responsabilité pénale des militaires à l’étranger ? Le 27 novembre 2015 par Claisse & Associés. Yves Claisse publie dans la revue de la gendarmerie nationale un article sur « les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des militaires faisant usage de la force à l’étranger ». > lire la suite
La déontologie à l’Assemblée nationale Le 27 août 2015 par Claisse & Associés. Olivier Magnaval publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°28 un article sur «La déontologie à l’Assemblée nationale – À propos du rapport annuel du déontologue ». > lire la suite
Etre chez soi : quand appropriation rime avec accompagnement Le 4 mars 2015 par Claisse & Associés. Yves Claisse participe au Dossier « Etre chez soi : quand appropriation rime avec accompagnement », dans le numéro 41 du magazine spécialisé Action Habitat publié par l’UNAFO. > lire la suite
La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure Le 1 avril 2014 par Claisse & Associés. Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article sur la zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure. > lire la suite
Les contrats de sponsoring des collectivités territoriales – Revue Contrats publics Le 8 juillet 2013 par Claisse & Associés. Me Yves CLAISSE publie dans le dernier numéro de la revue « Contrats publics (l’actualité de la commande et des contrats publics ») un article consacré aux « contrats de sponsoring des collectivités territoriales ». > lire la suite