Brèves de la catégorie : On publie

Me Magnaval publie un article sur la nouvelle compétence GEMAPI – JCP-A 2018 n°1

Olivier Magnaval, avocat associé de Claisse & Associés, publie un article dans le premier numéro de l’année de la Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales, consacré à la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

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La sphère publique en marche vers le restructuring – Me Landivaux et Me Magnaval

Ludovic Landivaux et Olivier Magnaval publient un article sur le restructuring public dans la dernière édition du Guide-Annuaire Acteurs publics & entreprises du magazine Décideurs. Cette activité en plein développement au sein du Cabinet a déjà été reconnue comme « excellente » par le classement Décideurs 2016 des meilleurs cabinets d’avocats. Le Cabinet intervient depuis quelques années pour différents acteurs publics et privés pour des missions de restructuring, à l’instar des fusions d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

« Les acteurs publics sont de plus en plus confrontés aux règles et outils du monde de la restructuration, que l’entreprise connaît et pratique depuis longtemps. Pour répondre à ce défi  mais aussi aux nouvelles opportunités offertes, la conjugaison des droits public et privé et l’alliance des cultures de l’entreprise et de la sphère publique sont désormais indispensables. » Lire la suite

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Publication : Le régime de la police d’État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie

Olivier Magnaval, Associé, publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales n°49 un article sur « Le régime de la police d’État et la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie ».

La loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité et son décret d’application du 19 septembre 1996 ont revu les critères permettant au gouvernement d’instaurer le régime de la police d’État : population de 20 000 habitants et caractéristiques de la délinquance des zones urbaines. Le régime de la police d’État, qui entraîne le transfert au préfet de pouvoirs de police administrative du maire, structure la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie. Les deux grandes vagues de redéploiement engagées en 2003 – 2006 puis 2009 – 2011 n’ont pas encore permis d’aboutir à un partage rationnel du territoire entre les deux forces de sécurité d’État.

Les dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance

Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article consacré aux dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles réforme de manière très substantielle la gouvernance de l’Île-de-France : outre la rationalisation de la carte intercommunale dans les départements de la grande couronne, elle crée un nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier centré sur la petite couronne, la « métropole du Grand Paris », organisée en « territoires » d’au moins 300 000 habitants sans personnalité morale. La loi adapte également la plupart des dispositifs de gouvernance particuliers à l’Île-de-France : logement (nouveau schéma régional de l’habitat et de l’hébergement), aménagement (site de la Défense et établissement public de Paris-Saclay) et transport (coordination entre le syndicat des transports d’Île-de-France et la société du Grand Paris).