Le fil rouge | Claisse et Associés
filrouge@claisse-associes.com
  • Entreprises
  • Ressources humaines
  • Contrats publics
  • Fonctions publiques
  • Urbanisme, aménagement, environnement
  • Collectivités publiques
  • Droit pénal
  • Gestions locatives

Le fil rouge | Claisse et Associés

Un lien privilégié avec Claisse et Associés et ses blogs

Aller au contenu
  • On a dit
  • On progresse
  • On a vu
  • On publie
  • On vous invite
  • On y sera
Le fil rouge | Claisse et Associés

Catégorie : On publie

Technique contractuelle : la revue Contrats publics confie à Yves Claisse sa nouvelle rubrique

Le 20 février 2013 par Claisse & Associés.

Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ».

> lire la suite

Quelles possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre ?

Le 10 septembre 2012 par Claisse & Associés.

Yves CLAISSE fait le point, dans un article paru sur le site d’information juridique www.achatpublic.info, sur les différentes possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre.

> lire la suite

Le Conseil d’Etat censure deux dispositions majeures du décret dit « connaissance des réseaux »

Le 10 décembre 2010 par Claisse & Associés.

CLAISSE et ASSOCIES obtient, pour le compte de la Fédération Française des Télécoms, l’annulation par le Conseil d’Etat de deux dispositions majeures du décret dit « connaissance des réseaux ».

> lire la suite

Annulation des élections municipales de 2009 à Corbeil-Essonnes

Le 20 octobre 2010 par Claisse & Associés.

CLAISSE et ASSOCIES obtient l’annulation des élections municipales organisées à Corbeil-Essonnes les 27 septembre et 4 octobre 2009.

> lire la suite

Navigation des articles

Page 6 sur 6« Première«...23456

.

.

  • Organisation judiciaire : suppression des termes TGI/TI au sein des différents textes/ codes en vigueur (décret 2019-913)

  • Organisation judiciaire : établissement des règles de compétences des CPTJ (décret 2019-914)

  • Organisation judiciaire : regroupement du TI et du TGI au sein du Tribunal judiciaire (décret 2019-912)

  • Me Magnaval publie un article sur la nouvelle compétence GEMAPI – JCP-A 2018 n°1

  • La sphère publique en marche vers le restructuring – Me Landivaux et Me Magnaval

  • > les brèves de la catégorie

. Follow @ClaisseAssocies

Tweets by ClaisseAssocies

.

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter

Inscription à la newsletter

Nos autres blogs

  • Entreprises
  • Ressources humaines
  • Contrats publics
  • Fonctions publiques
  • Urbanisme, aménagement, environnement
  • Collectivités publiques
  • Droit pénal
  • Gestions locatives
Mentions légales
Copyright © Claisse & Associés 2023