Alors que la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 vient d’être adoptée par le parlement le 22 mars 2020, notre cabinet publie trois articles à paraître cette semaine dans la JCP-A pour vous aider à y voir plus clair. […]

Article rédigé par Me Ourida Derrouiche et Me Laura d’Ovidio, respectivement avocate directrice du pôle Droit social et avocate du pôle Droit social, cabinet Claisse & Associés. Extrait de la Gazette Santé-Social – Mars 2020  : L’impératif de bientraitance ne doit pas […]

Notre pôle Droit et contentieux administratif général, sous la plume de Me Jean-Alexandre Cano, avocat associé, et Me Laëtitia Girard, avocate directrice du pôle, publient dans le numéro 51 du JCP / La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales une étude consacrée au contentieux […]

Extrait de Techniques Hospitalières – Novembre – Décembre 2019 – N°779 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins a amorcé une évolution importante du droit positif en introduisant plusieurs mécanismes […]