La SCP Claisse et Associés retenue par la commune d’Athis-Mons en matière de « droit des collectivités locales » et de « domanialité, aménagement, affaires foncières et urbanisme ».
Au terme d’une procédure adaptée qui a vu dix-sept cabinets d’avocats formuler une offre, la SCP Claisse et Associés a été retenue par la commune d’Athis-Mons pour l’assister et la représenter devant les juridictions dans deux domaines :
- – droit des collectivités locales, en l’occurrence : droit administratif général, montages complexes, droit de l’intercommunalité, aides économiques et subventions, droit des associations, droit électoral et de la communication institutionnelle, droit de la commande publique, droit des contrats (marchés publics, délégations de service public…), droit européen et droit de la responsabilité publique ;
- – domanialité, aménagement, affaires foncières et urbanisme, en l’occurence : droit de l’urbanisme, droit des biens (domanialité public et privé) et concession d’aménagement.
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