Yves Claisse publie dans la revue de la gendarmerie nationale un article sur « les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des militaires faisant usage de la force à l’étranger ».
Lorsqu’ils sont confrontés à des atteintes graves aux droits de l’Homme lors de leur déploiement sur un théâtre d’opération extérieure, les militaires peuvent être amenés à faire usage de la force armée. Ils s’exposent alors à être questionnés, mis en cause, voire poursuivis, le mobile humanitaire de l’intervention, sans être une circonstance indifférente, ne suffisant pas, à lui seul, à empêcher les soupçons d’infraction(1).
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