La SCP Claisse et associés retenue par la ville de Puteaux comme « avocat conseil » en droit des contrats publics.
Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Cabinet a été déclaré attributaire d’un marché d’assistance, de conseil et de représentation juridique de la ville de Puteaux (Hauts-de-Seine ; plus de 40 000 hab.) en matière de contrats publics.
La SCP interviendra dans les domaines suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- – marchés publics
- – délégations de service public (régies, concessions, affermages…)
- – partenariats publics – privés
- – concessions d’aménagement
- – baux emphytéotiques administratifs
Les prestations susceptibles d’être confiées au Cabinet comprennent notamment :
- – une assistance juridique téléphonique ou sur place
- – des consultations juridiques écrites
- – la rédaction et/ou l’assistance à la rédaction et la passation d’actes non contentieux (contrats, courriers, délibérations …) ou dans le cadre précontentieux (recours amiables, protocoles transactionnels, réclamations…)
- – l’élaboration et le placement des requêtes introductives d’instance et/ou mémoires en défense devant les différents degrés de juridictions administratives ou judiciaires
- – la représentation du pouvoir adjudicateur devant les différents degrés de juridictions administratives ou judiciaires
- – l’aide à l’exécution des jugements et arrêts rendus
- – l’organisation de formations pour les élus ou fonctionnaires.
Conclu pour une durée d’un an, le marché est reconductible trois fois dans la limite de quatre ans.
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