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Droit de dérogation reconnu au préfet et au directeur général de l’agence de santé : l’expérimentation est lancée

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Par Olivier Magnaval, Avocat associé, société d’avocats Claisse & Associés Premier étape de la « différenciation territoriale » impulsée par le Président de la République et par le Gouvernement, le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu […]

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