Une action en suspension des opérations de police administrative ayant débuté lundi 9 avril avait été introduite par un des occupants de la « Ferme des 100 noms ».
L’affaire, examinée hier par le juge des référés près le Tribunal de grande instance de Nantes, avait été fortement médiatisée :
- NDDL Expulsion des « 100 noms » : la décision sera rendue ce vendredi (Presse Océan, 12 avril 2018)
- NDDL: un zadiste conteste son expulsion devant la justice (bfmtv.com, 12 avril 2018)
- NDDL : contre les expulsions, un zadiste appelle la justice à la rescousse (Libération, 12 avril 2018)
La décision rendue à l’instant rejette la demande de suspension, en soulignant l’absence de « voie de fait » mais également de « troubles manifestement illicites » de la part de la puissance publique.
Elle confirme ainsi la légalité tant de la décision de recourir à la force publique que des opérations matérielles de police pour permettre l’exécution effective des ordonnances d’expulsion.
Les motifs de l’ordonnance du 13 avril 2018 vont même au-delà, puisqu’ils mettent en évidence « l’illégitimité » du maintien sur le site du requérant après l’abandon du projet d’aéroport et l’absence de tout projet d’installation individuelle.
Dans ce dossier, Me Yves Claisse représentait l’Etat, pris en la personne de la Préfète de Loire-Atlantique.
Contact Presse : 01 44 29 99 20 / da@claisse-associes.com
Retrouvez l’ordonnance du TGI de Nantes ci-dessous.
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