Extrait d’Achatpublic.info :
C’est plutôt l’exécution des marchés qui semble, a priori, préoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent réagir les personnes publiques s’agissant des contrats de concession ? L’avocat Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse et associés) en souligne la souplesse et leur adaptabilité pour réagir lorsque les services publics sont particulièrement sollicités, comme en cas de crise…
Avant de répondre à nos questions, Me Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés) tient à préciser que le raisonnement ne peut pas être le même pour les concessions et pour les marchés publics. Il rappelle les deux différences « de principe ». D’abord, il s’agit souvent de la gestion d’un service public dans le cadre d’une concession et de prestations dans celui d’un marché. Le délégataire d’une concession a été désigné au regard de sa capacité financière à assurer la continuité du service public. D’autre part, normalement, la concession est construite sur l’idée d’un transfert de risque : il est donc normal que le prestataire en assume une partie, ce qui n’est pas le cas en général dans un marché public.
L’avocat remarque pour l’instant, la bonne volonté, de part et d’autre, de trouver des solutions en bonne intelligence, pour le maintien du service public.
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