Véritable partenaire des collectivités et groupement de collectivités, le Cabinet Claisse & Associés se voit confier une nouvelle mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) relative à la fusion de deux EPCI se situant dans le département de l’Aisne : la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin (CASQ) et la Communauté de communes du canton de Saint-Simon (C32S), situées dans l’Aisne. Ce marché renforce et souligne à nouveau la performance de notre département « Restructuring et ingénierie institutionnelle », déjà reconnu comme « Excellent » par le Magazine Décideur.
Pour cette nouvelle AMO remportée en droit des collectivités et droit institutionnel, le Cabinet met à disposition de la CASQ ses compétences transversales en matière de droit institutionnel, de droit des marchés publics, de ressources humaines et de gouvernance. Me Magnaval, avocat associé, et Me Dufaud, avocate directrice, seront plus particulièrement en charge de cette mission, soutenus par l’ensemble des ressources expertes du Cabinet.
La loi NOTRe du 07 août 2015 prévoit que le préfet élabore, dans chaque département, un Schéma de coopération intercommunale (SDCI) avec de nouvelles règles pour agrandir les périmètres en précisant notamment que tout EPCI devra compter au moins 15 000 habitants.
La CDCI de l’Aisne ayant validé le nouveau schéma prévoyant la fusion de la C32S et de la CASQ, la nouvelle communauté d’agglomération comptabilisera les 20 communes de la CASQ et les 19 communes de la C32S, réunissant ainsi une population totale de 84 909 habitants. L’enjeu est donc de taille et l’opération permettra de mutualiser les moyens de ces deux communautés, en créant une nouvelle entité de premier plan.
Dans ce contexte, notre mission consiste à :
- Effectuer un bilan des droits et obligations des deux entités, afin de proposer un scénario adapté pour la reprise et/ou l’abandon de ces droits après la mise en œuvre de la fusion ;
- Rédiger les documents statutaires des compétences et options retenues, et des décisions éventuelles actées par les services de l’Etat ;
- Organiser les premières réunions de la nouvelle assemblée délibérante avec propositions de rédaction des délibérations indispensables à la concrétisation de la fusion et à la mise en place effective du nouvel EPCI.
Voir également sur le même sujet :
- Le Cabinet assiste la Région Pays de la Loire pour des transferts de compétences
- Partenariat avec le Cabinet SPQR et le groupe AMNYOS
