Claisse & Associés participera aux journées dédiées à l’actualité de la commande publique organisées du 20 au 22 mars prochain par notre partenaire CFPA, Centre de formation de perfectionnement et d’assistance, spécialisé dans l’insertion professionnelle et le développement des compétences.
Yves Claisse, avocat associé, interviendra le 21 mars, journée qui aura pour thème « Données personnelles : comment rendre vos marchés publics conformes au RGPD ? ». Elle réunira en outre une consultante de la Direction des affaires juridiques de Bercy et un représentant de la CNIL. Les trois intervenants traiteront des fondamentaux, des enjeux et des objectifs du RGPD, au regard de la nouvelle loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 20 juin 2018.
Yves Claisse apportera un éclairage juridique aux questions rencontrées dans les marchés publics :
- Sous-traitance et RGPD
Qui est la personne responsable du traitement ?
- Achats mutualisés et RGPD
Quelles obligations en matière de déclaration des données ?
- Quelles modifications apporter aux clauses contenues dans les marchés publics pour satisfaire la réglementation relative aux données personnelles ?
Quelles sont les clauses obligatoires prévues par le RGPD ?
- Les obligations en matière de transmission des données
Quelles données obligatoires fournir pour les opérateurs au délégant ou au pouvoir adjudicateur ?
- Les manquements aux nouvelles obligations du RGPD
Quelles sanctions et mises en jeu de la responsabilités des sous-traitants ?
La journée d’actualité se déroulera au Sofitel de l’Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon 75008 Paris, de 9h à 17h.
Programme complet et inscription ci-dessous.
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