Me Olivier MAGNAVAL publie dans la revue La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales un article consacré aux dispositions spécifiques à l’Ile de France en matière de gouvernance.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles réforme de manière très substantielle la gouvernance de l’Île-de-France : outre la rationalisation de la carte intercommunale dans les départements de la grande couronne, elle crée un nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier centré sur la petite couronne, la « métropole du Grand Paris », organisée en « territoires » d’au moins 300 000 habitants sans personnalité morale. La loi adapte également la plupart des dispositifs de gouvernance particuliers à l’Île-de-France : logement (nouveau schéma régional de l’habitat et de l’hébergement), aménagement (site de la Défense et établissement public de Paris-Saclay) et transport (coordination entre le syndicat des transports d’Île-de-France et la société du Grand Paris).
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