Le Cabinet devient l’avocat de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
L’ANCOLS est un nouvel établissement public administratif de l’Etat. Il est issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS). La création de ce nouvel organisme répond au besoin d’unifier le contrôle et l’évaluation de l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social et d’Action logement, opérateurs devenus fortement interdépendants.
Le cabinet Claisse devient l’avocat de l’Ancols en matière de droit privé, gouvernance et droit des affaires, ainsi qu’en droit public et droit de la fonction publique.
