Technique contractuelle : la revue Contrats publics confie à Yves Claisse sa nouvelle rubrique Le 20 février 2013 par Claisse & Associés. Afin de répondre aux attentes des praticiens, la revue Contrats publics a confié à Me Yves CLAISSE une rubrique mensuelle portant sur la « technique contractuelle ». > lire la suite
Quelles possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre ? Le 10 septembre 2012 par Claisse & Associés. Yves CLAISSE fait le point, dans un article paru sur le site d’information juridique www.achatpublic.info, sur les différentes possibilités d’indemnisation des candidats lors de la remise d’une offre. > lire la suite
Le Conseil d’Etat censure deux dispositions majeures du décret dit « connaissance des réseaux » Le 10 décembre 2010 par Claisse & Associés. CLAISSE et ASSOCIES obtient, pour le compte de la Fédération Française des Télécoms, l’annulation par le Conseil d’Etat de deux dispositions majeures du décret dit « connaissance des réseaux ». > lire la suite
Annulation des élections municipales de 2009 à Corbeil-Essonnes Le 20 octobre 2010 par Claisse & Associés. CLAISSE et ASSOCIES obtient l’annulation des élections municipales organisées à Corbeil-Essonnes les 27 septembre et 4 octobre 2009. > lire la suite