La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au JO du 28 décembre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=&categorieLien=id).
Après la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre dernier, la loi « engagement et proximité » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre. Elle comporte au total 118 articles. Ce texte souvent technique répond avant tout aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national, en les replaçant au centre du fonctionnement des intercommunalités (pacte de gouvernance, conférence obligatoire des maires), en leur donnant de nouveaux outils pour une plus grande efficacité de leurs actions (amendes et astreintes administratives), en leur offrant un meilleur accompagnement dans leur mandat (revalorisation de certaines indemnités, protection fonctionnelle, formation). Mais il comporte des dispositions qui intéressent plus largement toutes les niveaux de collectivités. Le pôle « collectivités territoriales » du Cabinet Claisse et associés fera une présentation complète du texte dans le prochain numéro du JCP-administrations et collectivités.
