Claisse et Associés assiste le Conseil général du Jura dans le cadre de la reprise des installations d’un CREPS.
Dans le cadre de la restructuration du réseau de ses établissements publics nationaux et en application des nouvelles orientations de la politique nationale du sport de haut niveau, l’Etat a décidé de fermer 6 CREPS, dont celui de Chalain situé sur le territoire des Communes de DOUCIER et de FONTENU.
Avec comme objectifs de permettre une reprise d’activités de même nature sur le Site, à savoir la formation aux métiers du sport et de l’animation ainsi que l’accueil de stages et de séminaires, et plus généralement la formation professionnelle, le conseil général du Jura s’est porté acquéreur d’un ensemble immobilier composé de bâtiments à usage administratif, sportif, ainsi que de constructions à usage de centre d’activité, d’hébergement et de restauration, répartis sur une superficie de 9ha 44a 46ca.
Parallèlement et dans le même temps un Bail emphytéotique administratif d’une durée de 25 ans a été conclu sur le fondement des dispositions de l’article L 1311-2 du Code général des collectivités territoriales avec la Maison Familiale et Rurale d’Education et d’Orientation du Jura, association L. 1901 dépendant du réseau des MFR présents partout en France.
La SCP Claisse et Associés (Yves CLAISSE, Sébastien NIVAULT et Nicolas SAGNE) a conseillé la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics du Conseil Général du Jura dans le cadre des procédures de passation et pour la rédaction des actes nécessaires à la réalisation de l’opération.
