Une revue du cabinet CLAISSE et ASSOCIES dédiée au « risque administratif » : droit public de la responsabilité et responsabilité des personnes publiques.
Responsabilités publiques est une revue en ligne rédigée par les avocats du pôle « responsabilité personnelle et institutionnelle » du Cabinet. Elle est dédiée au droit public de la responsabilité et, de façon plus large, à toutes les questions de fond ou de procédure que pose la responsabilité des personnes publiques, de leurs agents ou de leurs élus devant le juge administratif, civil ou pénal.
Les dix rubriques permettent un classement des informations dans une optique résolument pratique : contrats, construction, urbanisme, travaux publics, service public, élus-agents, préjudice, procédure, expertise et assurance.
La rubrique « Droits croisés » accueille, elle, des analyses comparées (« droit public / droit privé ») pour comprendre, démythifier ou surmonter les différences entre juridiction administrative et juridictions judiciaires.
Bref : un lieu d’information sur le « risque administratif » accessible gratuitement à l’adresse suivante http://rp.claisse-associes.com/ avec une lettre adressée en fin de mois à tous les abonnés.
Bonne lecture !
