La SELARL Claisse et associés retenue par la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) comme « avocat au contentieux » dans le domaine de l’administration générale.
Après une procédure de mise en concurrence et de négociation, le Cabinet a été déclaré attributaire d’un marché d’assistance et de représentation juridique dans le domaine de l’administration générale par la CIVIS, Communauté d’Agglomération, micro région Sud de la Réunion.
Elle compte actuellement six communes membres : Saint-Pierre – Saint-Louis – L’Etang-Salé – Petite-île – Cilaos – Les Avirons.
Le Cabinet interviendra notamment dans les domaines suivants :
- droit de la coopération locale,
- droit de la responsabilité administrative et pénale,
- finances publiques,
- pouvoirs de police,
- droit des agents publics,
- toute autre matière touchant au fonctionnement institutionnel de l’EPCI et à ses relations avec tiers).
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