Pêche à la légine : deuxième épisode devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion pour « l’or blanc » de l’Île. Après une première ordonnance en référé en début d’année, c’était le système même des quotas de pêche à la légine qui était remis en cause pour la première fois.
La légine, poisson vendu entre 20 et 30 € le kilo à l’embarcadère, représente un enjeu crucial pour les armateurs concernés, et plus globalement pour l’économie réunionnaise. Le conflit est né de plusieurs décisions du Préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) :
- De diminuer le quota global de pêche dans la Zone économique exclusive (ZEE) des îles Crozet et Kerguelen ;
- De délivrer une licence de pêche à un nouvel opérateur, RPA, constitué de sociétés de pêche de taille moyenne et du regroupement de petits pêcheurs réunionnais (38 dès la première année, malgré le risque économique engendré).
Dès lors, un véritable « cartel du contentieux » des opérateurs historiques titulaires d’une rente depuis de nombreuses années s’est constitué pour contester ces évolutions. Un référé suspension introduit par la société COPECMA, armateur concurrent, avait été évoqué puis rejeté le 5 janvier dernier par le TA de Saint-Denis de la Réunion.
Le Tribunal audiençait tous les recours, 6 au total, le 15 septembre.
Le rapporteur public a conclu au rejet de toutes les requêtes à l’exception de celle qui avait été introduite pour contester la légalité de l’autorisation de pêche délivrée l’année passée à la société RPA (la campagne de pêche étant terminée) non pas pour une irrégularité de fond mais au motif que ladite autorisation avait été prise trop tôt, avant que le contrat d’affrètement de la société RPA – parfaitement légal par ailleurs – soit publié auprès du service des douanes. Cette publication était intervenue avant le début de la campagne de pêche mais après l’édiction de l’arrêté valant licence de pêche.
Dans ce dossier Me Yves Claisse défendait les droits de la société RPA. Le jugement devrait être rendu à quinzaine.
La presse locale a publié plusieurs articles concernant cette affaire qui anime l’Île depuis plusieurs mois (extraits) :
Quotas de légine en sursis pour Réunion Pêche australe (Le Journal de l’Ile de la Réunion, 15 septembre 2017)
« C’est le verre à moitié plein. D’un côté, le rapporteur public valide l’ouverture d’un système dans lequel les armateurs historiques se comportent comme des commerçants détenteurs d’une patente et qui ne veulent surtout pas de concurrent. De l’autre il nous dit que l’autorisation aurait pu être accordée en novembre et pas en septembre, avec les conséquences que cela fait peser sur les préparatifs de la campagne » résumait après coup Me Yves Claisse, l’avocat de RPA.
Celui-ci a encore longuement défendu la « belle histoire » de Réunion Pêche Australe, une société dont l’actionnariat est en partie composé de « petits pêcheurs réunionnais » pour lesquels c’est « le bon moment » d’entrer dans la pêche à la légine. « Oui les quotas ont diminué, mais le cours de la légine n’a jamais été aussi haut, à 36€ le kilo : avec moins de pêche, on crée plus de richesse et c’est une question d’éthique que d’ouvrir ce marché à d’autres opérateurs », martèle Me Claisse.
Légine : RPA pourrait continuer à pêcher (Le Quotidien de la Réunion, 15 septembre 2017)
« Quand eux pêchent, la ressource n’est pas en danger. Quand un nouveau navire arrive, elle l’est… On est face à des commerçants qui tiennent un bout de la rue et on ne peut pas y toucher » répondait le conseil de l’armement RPA, Me Yves Claisse. Qui évoquait des « raisons éthiques » à opérer un nouveau partage de cette ressource en y faisant entrer les 80 petits pêcheurs réunionnais actionnaires (minoritaires) de RPA.
