Les Offices Publics de l’Habitat (OPH) Paris Habitat, Metz Habitat Territoire et Marne et Chantereine (MC) Habitat ont désigné Claisse & Associés pour assurer des missions de conseil, d’assistance et de représentation en justice dans diverses matières du droit.
Rattachés aux collectivités territoriales, ces OPH sont en charge de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux pour les personnes à revenus modestes dans leur département respectif.
Paris Habitat est le premier bailleur et constructeur social public d’Europe, il rend accessibles plus de 123 000 logements, permettant à plus de 28 0000 personnes d’être logées décemment à Paris et en petite couronne. L’OPH regroupe 2 900 collaborateurs. Claisse & Associés interviendra en matière de :
- Droit social ;
- Droit de la sécurité sociale ;
- Droit pénal du travail.
Pour Metz Habitat Territoire, dont les compétences s’étendent sur les territoires de 26 communes pour 30 000 personnes logées, le Groupe Claisse interviendra en matière de :
- Droit de l’urbanisme, aménagement et foncier ;
- Droit de la commande publique et des contrats publics ;
- Droit social.
Pour MC Habitat, Office regroupant plus de 3 300 logements, Claisse & Associés répondra à des missions en :
- Droit de l’urbanisme ;
- Droit de la commande publique ;
- Droit foncier ;
- Droit social.
Ces nouvelles références, dont le plus important acteur du logement social en Europe, s’ajoutent à la liste des 15 autres OPH ayant d’ores et déjà fait confiance aux experts du Pôle Louer-Héberger-Accompagner du Groupe Claisse & Associés.
