Un département de Picardie confie au Cabinet l’audit juridique d’un projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) et de son évaluation environnementale (articles L. 541-14 et L. 122-6 du code de l’environnement).
Cette mission comprendra des analyses juridiques successives pour tenir compte des modifications apportées au projet depuis l’amont de la procédure jusqu’à après l’enquête publique.
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