CLAISSE et ASSOCIES, signataire de la Charte de la diversité, s’engage sur la question des violences faites aux femmes.
Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits de la Femme du 8 mars 2011, CLAISSE et ASSOCIES, représenté par Me Samah BEN ATTIA avocat collaborateur et 2ème Secrétaire de la Conférence du stage, est intervenu lors du colloque organisé par la Mairie d’Achères sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes.
En collaboration avec la brigade de police spécialisée dans les violences intra familiales du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine, Samah a fait état de son expérience et a mis en lumière les spécificités de la procédure dans ce domaine.
Son intervention a consisté en :
- – une présentation de la procédure judiciaire en matière de violences conjugales (rôle des services de police dans la conduite de l’enquête ; relation avocat / femme victime de violences ; description du déroulement de l’audience correctionnelle) ;
- – une explication des apports de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants en ce qu’elle créé notamment, d’une part, le délit de violence psychologique au sein du couple, et d’autre part, l’ordonnance dite de protection.
Ces développements ont fait écho à une des premières applications positives de la loi du 3 juillet 2010 par le Tribunal correctionnel de Versailles dans le cadre d’une procédure dans laquelle le Cabinet (Maîtres Ali DERROUICHE et Samah BEN ATTIA) ont assuré la défense des intérêts d’une femme dont la juridiction a reconnu qu’elle avait été violentée et harcelée psychologiquement par son mari, au sens des dispositions de la loi nouvelle du 9 juillet 2010.
Sur le jugement (inédit) obtenu le 3 décembre 2010 par les avocats de l’équipe droit pénal de la SCP CLAISSE et ASSOCIES :
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