Claisse & Associés est choisi par l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC) pour être conseillée et représentée en justice. L’IRCEC est la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs. Le Groupe Claisse sera sollicité en matière de droit immobilier (baux, copropriété et propriété immobilière, audit et analyse juridique dans le cadre d’une acquisition, etc.). Guillaume NOËL, avocat associé, sera l’interlocuteur privilégié de ce client.

Cet établissement public administratif a pour mission d’assurer le versement des pensions aux artistes auteurs, il regroupe trois régimes :

• Le RAAP : régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels ;
  
• Le RACD : régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ;
• Le RACL : régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales.

L’IRCEC est le quatrième acteur de la sécurité sociale à choisir Claisse & Associés depuis un an et demi, après l’ACOSS, la CNAMTS et la CNAF.

Le Groupe Claisse est choisi par la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine (CVS) pour conseiller l’établissement et le représenter en justice en matière de droit des ressources humaines. Jean-Alexandre Cano, avocat associé, sera l’interlocuteur privilégié de ce client.

La Communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale fondé en 2008 suite à la fusion entre trois collectivités territoriales : les communautés de communes du canton de Bolbec, Caudebec-en-Caux / Brotonne et Port-Jérôme. Elle regroupe aujourd’hui 41 communes situées entre Rouen et le Havre.

C’est la première intercommunalité de Seine-Maritime par son nombre de communes. Elle est en charge de la gestion de nombreux services publics de la vie quotidienne et représente un acteur majeur de développement économique et social sur l’axe de la Seine.

Le choix de la CVS conforte le positionnement du Groupe Claisse en tant que partenaire des collectivités territoriales et traduit la confiance accordée à son expertise par les décideurs locaux.

Le Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest (SMTD) de l’île de La Réunion – ILEVA Réunion – a choisi Claisse & Associés pour être son avocat.

Ce syndicat mixte rassemble trois intercommunalités : la CA Sud, la CIVIS, le TCO, et gère notamment :

• La collecte des ordures ménagères résiduelles, des artisans, des commerçants, des bureaux et des établissements collectifs ;
• Le tri des emballages ;
• Le ramassage des déchets verts et des encombrants.

Les avocats du Groupe interviendront dans le cadre de prestations de consultation et d’assistance juridique, en matière de droit de l’expropriation, droit de l’urbanisme et de l’aménagement et droit de la construction.

Guillaume Noël, avocat associé responsable du pôle Urbanisme, Aménagement, Immobilier, Environnement sera le référent du Syndicat.

Ce nouveau client renforce l’implantation du Groupe Claisse auprès des acteurs publics en Outre-mer.

La Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Paris (SEMAPA) retient Claisse & Associés pour des missions d’assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en matière de droit social. Yves Claisse, avocat associé fondateur, sera plus particulièrement en charge de ce client.

Créée en 1985, la SEMAPA change de statut juridique en avril 2012 pour devenir une Société Publique Locale d’Aménagement. Ses principales activités portent sur l’aménagement urbain et la maîtrise d’ouvrage. Elle est notamment en charge de l’opération d’aménagement de Paris Rive Gauche dans le 13ème arrondissement de Paris. Elle assure la réalisation des espaces et des ouvrages publics et coordonne la gestion financière des opérations.

Ce nouveau client renforce la présence du Groupe Claisse dans le secteur « Aménagement-Urbanisme-Construction ».