La SCP Claisse et Associes déclarée attributaire par le Conseil général de la Haute-Saône d’un marché public d’assistance et de représentation dans les domaines de l’aide et de l’action sociale.
Les prestations de conseils et de représentation juridiques prises en charge par le Cabinet couvrent l’ensemble des interventions du département en la matière telles que Revenu Minimum d’Activité, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, l’Aide Sociale à l’Enfance. La SCP apportera également son concours à la Direction de la solidarité et de la santé publique du département (DSSP) dans le cadre des contentieux relatifs aux refus, retraits ou non renouvellements des agréments des assistants maternels, assistants familiaux ou accueillants familiaux.
Ce marché public, conclu pour une durée initiale reconductible de 18 mois, s’inscrit dans un domaine qui constitue l’un des axes privilégiés de développement du Cabinet qui dispose déjà en la matière de références solides, notamment auprès de plusieurs conseils généraux (le Doubs, par exemple) pour qui les dépenses d’aide sociale représentent souvent plus de 50 % des dépenses de fonctionnement.
